Arrêté du 16 avril 1986 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 1986.

TexteArrêté du 16 avril 1986
Rattachement
CHAPITRE Ier : Notation
  1. TITRE II : NOTATION, ADMISSIBILITE, ADMISSION
  2. CHAPITRE Ier : Notation
IdentifiantLEGIARTI000019769197
Texte parentLEGITEXT000019768825
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 avril 1986 (version du 11 mai 1986)Légifrance →

1. L'appréciation des épreuves du concours est assurée par un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la culture.

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