Arrêté du 16 avril 1986 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 mai 1986.

TexteArrêté du 16 avril 1986
Rattachement
CHAPITRE II : Admissibilité
  1. TITRE II : NOTATION, ADMISSIBILITE, ADMISSION
  2. CHAPITRE II : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000019769199
Texte parentLEGITEXT000019768825
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 avril 1986 (version du 11 mai 1986)Légifrance →

1. Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite n° 1, une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite n° 2 et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 90.

2. Les épreuves écrites obligatoires font l'objet d'une double correction.

3. Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve orale n° 4 est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019769199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.