Arrêté du 30 octobre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1986.

TexteArrêté du 30 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000019769237
Texte parentLEGITEXT000019769229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1986 (version du 5 novembre 1986)Légifrance →

1. Pour les fonctionnaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régis par le titre II du décret du 31 décembre 1985 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICES


de référence


nouveaux


majorés

TAUX


moyens


(en pourcentage)

Ingénieurs de recherche hors classe

768

15

Ingénieurs de recherche de 1re classe

705

15

Ingénieurs de recherche de 2e classe

535

15

Ingénieurs d'études hors classe

455

12

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

12

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

12

Assistants ingénieurs

375

8

Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle

343

8

Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire)

343

8

Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

306

8

Techniciens de recherche et de formation de classe normale

306

8

Adjoints techniques principaux de recherche et de formation

260

8

Adjoints techniques de recherche et de formation

260

8

Agents techniques principaux de recherche et de formation

254

8

Agents techniques de recherche et de formation

254

8

Agents des services techniques de recherche et de formation de 1re classe

215

6

Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe

215

6

Aides techniques de recherche et de formation

215

6

2. Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019769237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.