Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1986 (version du 5 novembre 1986)Légifrance →
1. A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :
PERSONNELS CONCERNÉS
INDICE
de référence
(indice nouveau
majoré)
TAUX MOYEN APPLICABLE
Catégorie d'origine
Corps d'intégration
Pour
les attributions individuelles
Pour
le calcul
des crédits
Ingénieurs de 3e catégorie A.
Ingénieurs d'études.
448
12 %
16 %
Aller plus loin
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