Décret n°2008-1193 du 18 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2008.

TexteDécret n°2008-1193 du 18 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019770377
Texte parentLEGITEXT000019770374
Référencearticle 1 du décret n°2008-1193 du 18 novembre 2008 (version du 19 novembre 2008)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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