Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995
RattachementChapitre Ier : Modalités de recrutement par concours.
IdentifiantLEGIARTI000019771227
Texte parentLEGITEXT000019771212
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Informatique, bureautique et audiovisuel, organisés par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes.

2. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 62 du décret précité.

3. Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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