1. Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 1995 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.
TexteArrêté du 15 février 1995
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement par examen professionnel.
IdentifiantLEGIARTI000019771226
Texte parentLEGITEXT000019771212
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