Arrêté du 17 janvier 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1995.

TexteArrêté du 17 janvier 1995

IdentifiantLEGIARTI000019771246

Texte parentLEGITEXT000019771244

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 1995 (version du 19 janvier 1995)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.

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