Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1197 du 18 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019774597
Texte parentLEGITEXT000019774579
Référencearticle 9 du décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-777 du 30 août 1996 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base n° 45 (centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey), située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (Ain), est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°96-777 du 30 août 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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