Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1198 du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019774629
Texte parentLEGITEXT000019774625
Référencearticle 1 du décret n°2008-1198 du 19 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « sur le territoire métropolitain » sont supprimés ;
3. 2° Il est inséré, après les mots : « Société nationale des chemins de fer français (SNCF) », les mots : « situés sur le territoire métropolitain ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 : art. 1
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