Décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1199 du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019774819
Texte parentLEGITEXT000019774815
Référencearticle 1 du décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » est retiré.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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