Décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1199 du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019774823
Texte parentLEGITEXT000019774815
Référencearticle 2 du décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'avant-dernier alinéa (9) de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019774823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.