Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, il est inséré, après les mots : « Société nationale des chemins de fer français (SNCF) », les mots : « ou par secteur d'activité ».
3. 2° A l'article 4, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les membres des comités du travail sont informés par écrit des modifications aux roulements de service, tableaux de service et tableaux de roulement introduites en application du 2 de l'article 49 du décret du 29 décembre 1999 susvisé. Cette information se présente sous la forme d'une liste des modifications introduites accompagnée de précisions concernant les conditions de mise en œuvre, les effectifs et les catégories de personnel affectés par ces dérogations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2001 : art. 1, art. 4