1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2008.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019775536
Texte parentLEGITEXT000019775531
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