1. Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, qui a été renouvelé par le décret du 19 janvier 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 19 janvier 2011.
Décret n°2008-1201 du 19 novembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1201 du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019777160
Texte parentLEGITEXT000019777155
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