Arrêté du 3 décembre 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1991.

TexteArrêté du 3 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019777299

Texte parentLEGITEXT000019777292

Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 décembre 1991 (version du 28 décembre 1991)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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