Arrêté du 3 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1991.

TexteArrêté du 3 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000019777295
Texte parentLEGITEXT000019777292
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 1991 (version du 28 décembre 1991)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Cuisine, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes.

2. Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours, les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 10 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019777295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.