Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 1974 au 28 février 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 février 1974

IdentifiantLEGIARTI000019777363

Texte parentLEGITEXT000019777351

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 4 mars 1974)Légifrance →

1. La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :

2. (Tableau non reproduit)

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