Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 1987 (version du 9 août 1987)Légifrance →
1. La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux architectes en chef des monuments historiques, au titre de l'article 7 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 précité, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à 6 suivants :
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011, l'arrêté du 30 juin 1987 est abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 13 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009.
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