Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000019777779

Texte parentLEGITEXT000019777774

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. En application de l'article 12 (1°) du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche Maintenance des bâtiments, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, dans les conditions ci-après.

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