Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →
1. Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Nota : Arrêté du 23 juillet 1993 article 6 : Le présent arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel du ministère du 16 septembre 1993, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13 rue du Four.
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