Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000019777795
Texte parentLEGITEXT000019777789
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. En application de l’article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d’administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche Maintenance des bâtiments, prévue à l'article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l’Etat, dans les conditions ci-après.

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