Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000019777796

Texte parentLEGITEXT000019777789

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

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