Arrêté du 30 août 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1993.

TexteArrêté du 30 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000019777930

Texte parentLEGITEXT000019777926

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 1993 (version du 19 septembre 1993)Légifrance →

1. Le directeur de l’administration générale et le délégué aux formations sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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