Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →
1. Les concours prévus à l'article 12 (1°) du décret susmentionné sont, pour la spécialité indiquée à l'article 1er ci-dessus, organisés par le ministre de l'éducation nationale.
2. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 13 du décret précité.
3. Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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