Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000019778070

Texte parentLEGITEXT000019778064

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →

1. Les modalités d'obtention du certificat d'aptitude au professorat des écoles de rééducation professionnelle (C.A.P.E.R.P.) de deuxième grade de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, sanctionnant le stage effectué par les candidats admis aux concours externe et interne prévus à l'article 14 du décret du 27 février 1990 modifié susvisé, et les modalités d'organisation des épreuves dudit certificat d'aptitude visé à l'article 20 (2e alinéa) du même décret sont définies par le présent arrêté.

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