Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000019778066

Texte parentLEGITEXT000019778064

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →

1. Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.

2. Les membres en sont nommés par le directeur général.

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