Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000019778071
Texte parentLEGITEXT000019778064
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →

1. Le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire, comportant les résultats de celui-ci à l'issue de sa formation.

2. Pour les professeurs stagiaires en situation, le jury national se prononce au vu du résultat d'une inspection, effectuée dans une de leurs classes, par deux membres du jury dont l'un est spécialiste de leur discipline.

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