Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000019778067

Texte parentLEGITEXT000019778064

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →

1. Pour les professeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude, le président du jury désigne l'un de ses membres pour procéder à une inspection devant une classe. A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury propose l'admission, l'ajournement ou le refus définitif des stagiaires.

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