Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000019778073

Texte parentLEGITEXT000019778064

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →

1. Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre de chaque année scolaire.

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