Arrêté du 28 juin 1994 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1994.

TexteArrêté du 28 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000019778068

Texte parentLEGITEXT000019778064

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juin 1994 (version du 31 juillet 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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