Arrêté du 11 mai 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 11 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000019778137
Texte parentLEGITEXT000019778111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. La commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé :

2. -constitue la structure d'évaluation, tant pour le recrutement que pour l'avancement, des agents de l'institut qui assurent des activités techniques ou administratives et qui ne relèvent pas d'une commission scientifique ;

3. -propose des programmes de formation pour ses ressortissants et en contrôle l'exécution ;

4. -formule des recommandations pour améliorer le fonctionnement des services administratifs et généraux ;

5. -propose des profils pour les recrutements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019778137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.