Arrêté du 11 mai 1987 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 11 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000019778147

Texte parentLEGITEXT000019778111

Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mai 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus s'il reste au moins une année avant l'expiration du mandat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.