Arrêté du 11 mai 1987 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 11 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000019778149

Texte parentLEGITEXT000019778111

Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 mai 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. Chaque sous-commission élit en son sein un vice-président. La commission élit son président parmi les vice-présidents ainsi élus. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière sur une question inscrite à l'ordre du jour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.