Arrêté du 11 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 11 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000019778138

Texte parentLEGITEXT000019778111

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. La commission comprend des membres élus par les personnels de l'institut et des membres nommés par le directeur général. Le nombre des membres élus est supérieur à celui des membres nommés mais au plus égal aux deux tiers des effectifs de la commission. Elle peut comporter des personnalités extérieures à l'institut.

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