Arrêté du 11 mai 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 11 mai 1987
IdentifiantLEGIARTI000019778141
Texte parentLEGITEXT000019778111
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.

2. Ne peuvent être déclarés élus au premier tour que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil il sera procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019778141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.