Arrêté du 11 mai 1987 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mai 1987.

TexteArrêté du 11 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000019778143

Texte parentLEGITEXT000019778111

Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 mai 1987 (version du 15 mai 1987)Légifrance →

1. Chaque électeur s'inscrit dans une des deux sous-commissions afin de constituer les collèges électoraux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.