Arrêté du 22 janvier 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 1996.

TexteArrêté du 22 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000019778119

Texte parentLEGITEXT000019778114

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 1996 (version du 28 janvier 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 juin 1969 modifié fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours pour le recrutement d'élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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