Arrêté du 17 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

TexteArrêté du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000039332261
Texte parentLEGITEXT000019779564
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2008 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →

1. La Commission nationale d'intégration prévue aux articles 41 et 43 du décret du 28 juillet 2008 susvisé comprend :

2. ― le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

3. ― deux directeurs d'unité de formation et de recherche médicale ou, le cas échéant, de départements qui assurent les formations médicales, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4. ― deux professeurs des universités-praticiens hospitaliers, régis par les dispositions du décret du 24 février 1984 susvisé, relevant de la sous-section 53-01 du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de cette même sous-section siégeant en formation restreinte aux membres d'un rang au moins égal ;

5. ― deux professeurs associés des universités ou anciens professeurs associés des universités recrutés en application du premier alinéa de l'article 8 du décret du 20 septembre 1991 susvisé.

6. La présidence de la commission précitée est assurée par le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039332261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.