Arrêté du 17 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2008.

TexteArrêté du 17 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019779576
Texte parentLEGITEXT000019779564
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2008 (version du 23 novembre 2008)Légifrance →

1. La Commission nationale d'intégration rend un avis sur les demandes d'intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale et dans le corps des professeurs des universités de médecine générale, régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé, formulées par les candidats mentionnés à l'article 41 de ce même décret.

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