Arrêté du 13 novembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteArrêté du 13 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019779629
Texte parentLEGITEXT000019779626
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 novembre 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Les collaborateurs extérieurs et les collaborateurs retraités peuvent être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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