Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2008.

TexteDécret n°2008-1204 du 20 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019779697

Texte parentLEGITEXT000019779685

Référencearticle 3 du décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 (version du 23 novembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.