Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000019779797
Texte parentLEGITEXT000019779771
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d’activité Maintenance des bâtiments, prévue à l’article 1er de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l’Etat, dans les conditions définies ci-après :

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