RattachementCHAPITRE 1er : Modalités de recrutement par concours
IdentifiantLEGIARTI000019779818
Texte parentLEGITEXT000019779808
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →
1. Le concours prévu à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité professionnelle mentionnée à l'article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes :
2. Peuvent faire acte de candidature les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 5 du décret précité.
3. Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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