Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993

IdentifiantLEGIARTI000019779869

Texte parentLEGITEXT000019779840

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. En application des dispositions de l ’ article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d ’ activité Maintenance des bâtiments, prévue à l ’ article 1er de l ’ arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l ’ Eau, dans les conditions définies ci-après :

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