RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000019779866
Texte parentLEGITEXT000019779840
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →
1. L’examen professionnel prévu à l’article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité mentionnée à l’article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l’éducation nationale dans les conditions suivantes :
2. Peuvent faire acte de candidature les candidats qui remplissent les conditions fixées à l’article 4 (2°) du décret précité.
3. Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen professionnel.
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