Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993

RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000019779861

Texte parentLEGITEXT000019779840

Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

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