Arrêté du 23 juillet 1993 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1993.

TexteArrêté du 23 juillet 1993

RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000019779894

Texte parentLEGITEXT000019779870

Référencearticle 19 de l'arrêté du 23 juillet 1993 (version du 3 septembre 1993)Légifrance →

1. Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.

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