Arrêté du 1er septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2008.

TexteArrêté du 1er septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019780388
Texte parentLEGITEXT000019780384
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2008 (version du 23 novembre 2008)Légifrance →

1. Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2008, à :

2. 81 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

3. 161 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

4. 81 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

5. 49 euros par trimestre pour les externes ;

6. 648 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

7. 1 296 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019780388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.