1. Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 005 euros par an à compter du 1er octobre 2008, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2008.
Arrêté du 1er octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2008.
TexteArrêté du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019780395
Texte parentLEGITEXT000019780390
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